Mentions légales
Éditeur du site
Le site Vegeffect est édité par Nathan Bernaille, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter après immatriculation].
Adresse : [adresse complète à compléter]
Email : business.nathbrn@gmail.com
Téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication
Nathan Bernaille
Hébergement du site
Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (vêtements, accessoires) réalisées sur le site Vegeffect par Nathan Bernaille, entrepreneur individuel, SIRET [à compléter], auprès de consommateurs situés en France et dans l'Union européenne.
Article 2 — Produits
Les produits sont fabriqués à la demande, à l'unité, après validation de la commande. Les caractéristiques essentielles (matière, composition) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral via les moyens proposés sur le site. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. Ils varient selon le pays de livraison au sein de l'Union européenne.
Article 6 — Droit de rétractation
Voir la section dédiée ci-dessous.
Article 7 — Garanties légales
Voir la section dédiée ci-dessous.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. [À compléter avec la politique de confidentialité complète.]
Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter.]
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à business.nathbrn@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Garanties légales
Tout produit acheté bénéficie de deux garanties légales, qui s'appliquent automatiquement sans frais supplémentaires :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez choisir d'invoquer la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à business.nathbrn@gmail.com.