Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits (vêtements, accessoires) réalisées sur le site Vegeffect par Nathan Bernaille, entrepreneur individuel, SIRET [à compléter], auprès de consommateurs situés en France et dans l'Union européenne.

Article 2 — Produits

Les produits sont fabriqués à la demande, à l'unité, après validation de la commande. Les caractéristiques essentielles (matière, composition) sont indiquées sur chaque fiche produit. 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande, conformément à notre politique d'expédition.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client dès validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Nous livrons en France et dans l'Union européenne.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Voir la page Mentions légales pour le détail.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. [À compléter avec la politique de confidentialité complète.]

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter.]

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.